Eurojust forme les procureurs des Balkans occidentaux à la preuve électronique

Eurojust a indiqué le 12 octobre 2026 que deux de ses projets, le projet Justice pénale dans les Balkans occidentaux (WBCJ) et le projet SIRIUS, ont organisé les 8 et 9 octobre au Monténégro un atelier sur l’accès transfrontière aux preuves électroniques détenues par les prestataires de services. Il a réuni des procureurs et des autorités compétentes des six partenaires des Balkans occidentaux.

Les sessions ont couvert chaque étape de l’obtention des données, de leur identification et de leur conservation jusqu’à la demande de communication, ainsi que les voies disponibles : demandes volontaires, divulgation d’urgence, accès direct et entraide judiciaire, dans les cadres internationaux et européens pertinents. Le programme comprenait des présentations de spécialistes, notamment de Rakuten, au Japon, et des procureurs du Portugal et d’Allemagne ont partagé leur expérience des enquêtes sur les contenus pédocriminels en ligne et de la chaîne de traçabilité.

Les participants ont aussi découvert la plateforme SIRIUS et discuté des difficultés pratiques liées aux contenus illicites en ligne et à la coopération avec les prestataires.

Pourquoi c’est important La plupart des enquêtes sur la criminalité en ligne dépendent désormais de données détenues par une plateforme relevant d’une autre juridiction. Selon que la demande est volontaire, urgente ou formelle, les données arrivent plus ou moins vite et tiennent ou non devant un tribunal, d’où la place de la chaîne de traçabilité dans tout le programme.